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Définition

En vertu du Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l'Université Laval, le harcèlement psychologique se définit comme suit:

«Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un membre de l’Université ou d’un tiers et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail, d’étude ou de prestation de services néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement, si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.» On parle de harcèlement en milieu de travail, d’étude ou de prestation de services, qu’il s’agisse de harcèlement psychologique, sexuel, discriminatoire ou qu’il s’agisse de violence.

Critères

Manifestations

Les conduites qui suivent résument différentes formes que peut prendre le harcèlement psychologique.

Distinction entre le droit de gérance et le harcèlement psychologique

Il est important de distinguer l’exercice normal du droit de gérance du harcèlement psychologique. Le fait d’imposer une mesure disciplinaire ou de faire une évaluation négative de rendement peut parfois « vexer » un employé, mais cela ne constitue pas nécessairement du harcèlement psychologique. 

Le droit de gérance se définit comme le droit de l’employeur de diriger ses employés et de prendre des décisions liées à la rentabilité de l’entreprise dans l’intérêt et la bonne marche de ses affaires. Il comprend, par exemple: 

  • la définition et l’attribution des tâches
  • la gestion courante du rendement au travail
  • la gestion de l’assiduité et de l’absentéisme
  • la gestion de la discipline
  • l’application de sanction disciplinaire, verbale ou écrite
  • le licenciement, les mises à pied et le congédiement
Les décisions de gestion sont:
  • justifiées et en lien avec le bon fonctionnement de l’entreprise
  • justifiées et équitables compte tenu des circonstances
Tout employeur raisonnable et compétent agirait de la même façon:
  • la gradation des sanctions disciplinaires est appliquée (verbales et écrites)
  • la sanction est proportionnelle à la faute reprochée
  • les moyens et les délais accordés au salarié, pour qu’il puisse se corriger, sont raisonnables

Il pourrait y avoir présence de harcèlement si la personne en autorité agit de façon abusive, déraisonnable, arbitraire ou discriminatoire.

Ressources