Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique
Attestation d'études de deuxième cycle
Sessions d'admission
En bref
- Temps partiel: peut uniquement être suivi à temps partiel. En conséquence, au moins deux sessions sont requises pour compléter le programme.
À qui s'adresse le programme
Ce microprogramme s'adresse à toute personne qui détient un certificat ou un baccalauréat en droit, ou une formation juridique équivalente et qui souhaite parfaire sa compétence dans la rédaction de textes législatifs et réglementaires.Structure du programme
Liste des coursAdmissibilité
Grade et discipline
Le candidat détient un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce microprogramme.Moyenne
Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.Expérience professionnelle
Outre le baccalauréat, le candidat doit aussi posséder au moins deux années d'expérience en milieu de travail. Dans le cas contraire, la candidature peut être considérée selon les places disponibles dans le microprogramme.Exigences linguistiques
Le candidat non francophone (qui n'a pas fait ses études primaires et ses études secondaires en français) doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :- du avec :
- un résultat égal ou supérieur à 600 sur 699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
- ET un résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
- OU du cours FLE-3002 Français avancé : grammaire et rédaction I (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C
- a fait ses études primaires et secondaires en français;
- a obtenu le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) et réussi l'épreuve uniforme de français;
- a obtenu un grade universitaire décerné par un établissement de langue française.
Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire
- un curriculum vitæ
- une lettre de motivation/intentions (une page) dans laquelle le candidat énonce ses champs d'intérêts et les objectifs visés en poursuivant ce microprogramme
- pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français
Sélection
Chaque candidature est étudiée par la direction de programme qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat et de l'ensemble de son dossier.Le fait de satisfaire aux exigences d'admission n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive, conditionnelle ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle informe le candidat des raisons de son refus.En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.
Date limite de dépôt
La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.
Formules d'enseignement
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CPeut être offert en comodal
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DPeut être offert à distance
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HPeut être offert en présentiel-hybride
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YPeut être offert à distance-hybride
Découvrez les formules d'enseignement
Attribut de cours
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DDCours en développement durable
Cours à l'horaire
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Été 2022
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Automne 2022
Objectifs
Le microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique offre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. À l’issue de cette formation, l’étudiant aura :- acquis, sous l’angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit;
- approfondi la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs;
- acquis les compétences techniques nécessaires à la conception et à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.
Structure du programme
Légistique
12 crédits exigés
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
Avantages du programme
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À distance
Ce programme peut être suivi à distance, en tout ou en partie. Une formule qui offre toute la souplesse que vous souhaitez pour concilier les études avec les autres sphères de votre vie. Pour connaître les cours offerts, consultez le site: .
Durée et régime d'études
Ce programme de 12 crédits est offert à distance et peut uniquement être suivi à temps partiel.Responsable
Mélanie Samson
direction.deuxieme.cycle@fd.yovoytaxi.com
418 656-2131, poste 407208
Reza Moradinejad
cycles-superieurs@fd.yovoytaxi.com
418 656-2131, poste 402873
Faculté de droit
Ressources
418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
Cycles-superieurs@fd.yovoytaxi.com
418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
Cycles-superieurs@fd.yovoytaxi.com