Maîtrise en droit - droits fondamentaux
Maître en droit (LL. M.)
Sessions d'admission
En bref
- Directeur à trouver après l'admission: vous pourrez trouver le professeur qui acceptera de superviser vos travaux de recherche après votre admission au programme. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour l'admission, cette étape est nécessaire pour la poursuite de vos études. Comment trouver votre directeur et votre projet de recherche.
- Temps complet ou temps partiel: c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.
- Stages: possibilité d'effectuer des stages sur le terrain, une occasion parfaite de mettre vos connaissances en pratique et d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus sur votre curriculum vitae.
Domaines d'expertise
- Droit de l'environnement
- Droit économique
- Droit international
- Droit de l'entreprise et commercial
- Droit civil
- Droit du travail
- Droits et libertés de la personne
À qui s'adresse le programme
Ce programme s'adresse au titulaire d'un baccalauréat en droit ou d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, dans la mesure où il y a compatibilité entre son projet d'études et la formation. Il vise celui qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau.Avenir
Centre de développement professionnel
Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service de placement de l'Université Laval. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Il développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé est offert pour assurer votre réussite professionnelle.
Professions
- Agent de la Commission des droits de la personne
- Analyste des politiques d'équité en emploi
- Chargé de projets en éducation des droits humains
- Conseiller en protection de la vie privée
- Défenseur des droits des consommateurs
- Ombudsman
- Responsable de la déontologie
Employeurs
- Cabinets
- Études
- Services juridiques d'entreprises
- Fonction publique
- Sociétés d'État
- Organismes gouvernementaux
Structure du programme
Liste des coursAdmissibilité
Grade et discipline
Le candidat détient un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.Le candidat qui détient un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce programme, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.Moyenne
Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.Scolarité préparatoire
La direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire d'un ou de plusieurs cours du baccalauréat en droit selon la spécialité choisie.La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.Directeur d'essai
Le candidat devra, avant la fin de sa première année au programme, trouver un professeur qui acceptera d'agir à titre de directeur d'essai.Avant la fin de cette période, l'étudiant avise la direction de programme de son choix de directeur.Si ces conditions ne sont pas respectées, l'étudiant n'est pas autorisé à poursuivre ses études dans le programme.Exigences linguistiques
Connaissance du français
Le candidat non francophone (qui n'a pas fait ses études primaires et ses études secondaires en français) doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :- du avec :
- un résultat égal ou supérieur à 600 sur 699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
- ET un résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
- OU du cours FLE-3002 Français avancé : grammaire et rédaction I (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C
- a fait ses études primaires et secondaires en français;
- a obtenu le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) et réussi l'épreuve uniforme de français;
- a obtenu un grade universitaire décerné par un établissement de langue française.
Connaissance de l'anglais
Le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit.Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire
- un curriculum vitæ
- une lettre de motivation/intentions (une page) présentant les champs d'intérêt et les objectifs que le candidat cherche à atteindre par son projet d'études
- deux rapports d'appréciation
- pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français
Sélection
Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, des rapports d'appréciation, de son aptitude à la rédaction, de sa motivation ainsi que des ressources de la Faculté de droit.En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.
Connaissance du français
L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consulter la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.
Date limite de dépôt
La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.
- Objectifs du programme
- Structure du programme
- Avantages du programme
- Profils d'études
- Renseignements et directives
Formules d'enseignement
-
CPeut être offert en comodal
-
DPeut être offert à distance
-
HPeut être offert en présentiel-hybride
-
YPeut être offert à distance-hybride
Découvrez les formules d'enseignement
Attribut de cours
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DDCours en développement durable
Cours à l'horaire
-
Été 2022
-
Automne 2022
Objectifs
Cette maîtrise s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle spécialisée de haut niveau.Elle doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants :- acquérir une formation professionnelle pratique spécialisée en droits fondamentaux;
- analyser de manière critique les règles et les pratiques afférentes aux droits fondamentaux;
- s'ouvrir au droit comparé et à l'interdisciplinarité;
- renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et la capacité de communiquer oralement et par écrit;
- accroître les aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, un problème relativement complexe.
Structure du programme
Droits fondamentaux
45 crédits exigés
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2 crédits
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12 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
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PHI-7202 Droit, éthique et société0 crédit
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3 crédits
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3 crédits
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3 crédits
Profils
Profil international
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EHE-6DRT Études - Profil international - Maîtrise en droit12 crédits
Avantages du programme
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Stages
Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine d'études ou de recherche. Un plus pour votre curriculum vitae.
Profils d'études
Profil international
Le profil international permet de poursuivre une ou deux sessions d'études dans une université partenaire située à l'extérieur du Canada. Consulter la base de données du de l'Université Laval pour connaître les universités partenaires de ce programme à l'étranger.
Responsable
Mélanie Samson
direction.deuxieme.cycle@fd.yovoytaxi.com
418 656-2131, poste 407208
Reza Moradinejad
cycles-superieurs@fd.yovoytaxi.com
418 656-2131, poste 402873
Recherche à la faculté
Le dynamisme, le leadership et la grande qualité des professeurs contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement qu'ils reçoivent des grands organismes subventionnaires. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiants inscrits aux cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.La Faculté compte .Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses auteurs des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes formés à l'école du droit civil ou de la common law et soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directeur de recherche ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.
Champs de recherche des professeurs
Pour connaître les champs de recherche des professeurs, référez-vous aux fiches des professeurs disponibles sur le site de la .Responsabilité civile, santé et sécurité des consommateurs, droit des contrats, droit européen.
Marie-Ève Arbour
Droit d'auteur, sociologie du droit, politiques culturelles.
Georges Azzaria
Droit de la mer (Arctique), mondialisation et protection de l'environnement, développement durable, responsabilités communes mais différenciées, droit international de l'environnement.
Kristin Bartenstein
Droit des obligations, droit des assurances.
André Bélanger
Critique identitaire, théorie du droit, histoire de la pensée juridique, analyse féministe du droit, médiation familiale, pouvoir judiciaire, opinions dissidentes sur les motifs et sur les résultats, droit comparé.
Marie-Claire Belleau
Droit civil (français et québécois), plus particulièrement droit des biens et droit des sûretés.
Aurore Benadiba
Droit économique, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit des PME, les aspects juridiques du commerce électronique, droit de la concurrence et de la distribution.
Charlaine Bouchard
Publicité foncière, cadastre, droit des biens, droit notarial.
François Brochu
Droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, fédéralisme, partage des compétences, droits de la personne.
Eugénie Brouillet
Droits et libertés de la personne, droit du travail.
Christian Brunelle
Droit international public, droit international économique, aspects juridiques de l'intégration économique régionale et internationale, droit constitutionnel et fédéralisme.
Charles-Emmanuel Côté
Droit des sociétés par actions, droit des valeurs mobilières, gouvernance des entreprises.
Raymonde Crête
Droit civil et économique, droit des obligations, droit comparé (droit civil et common law), théorie et histoire du droit.
Michelle Cumyn
Droit international public, droit humanitaire international, droit européen, droit international des droits de la personne.
Olivier Delas
Droit des sûretés, droit des contrats, droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Jacques Deslauriers
Droit criminel, droits et libertés de la personne, droit de l'enfance et de la jeunesse.
Julie Desrosiers
Droit de la régulation économique, droit de la concurrence, protection du consommateur, formes juridiques d'entreprises, RSE, droit comparé, droit transnational (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UE).
Karounga Diawara
Droit des services financiers, gouvernance des entreprises, droit des sociétés par actions, faillite et insolvabilité, droit disciplinaire et professionnel.
Cinthia Duclos
Responsabilité civile, assurance automobile, évaluation du préjudice corporel, contrats, protection du consommateur.
Daniel Gardner
Droit de la famille, droit des personnes, droit de l'enfance et protection de la jeunesse.
Dominique Goubau
Droit international relatif à la protection de la personne : droit international humanitaire, droit international des droits de la personne, droit international des réfugiés, droit international pénal.
Julia Grignon
Droit international économique, droit de l'OMC et préférences collectives, diversité culturelle, culture et développement durable, droit international public.
Véronique Guèvremont
Droit international privé, droit civil, droit comparé, procédure civile.
Sylvette Guillemard
Droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, développement durable, protection de l'Arctique, nouveaux modes de régulation.
Paule Halley
Droit social, droit administratif, science législative, théorie du droit, histoire du droit public.
Pierre Issalys
Droit de l'énergie, droit des ressources naturelles, droit de l'environnement
Christophe Krolik
Droit bancaire, droit du commerce électronique, droit de la consommation, droit des sociétés par actions.
Marc Lacoursière
Droit du travail, droit de la santé et de la sécurité au travail, droits et libertés de la personne.
Anne-Marie Laflamme
Droit international pénal, droit pénal canadien, droit international humanitaire, droit international et interne des droits de la personne.
Fannie Lafontaine
Droits et libertés de la personne (international et interne), pluralisme culturel et droit, droit administratif, droit du travail.
Louis-Philippe Lampron
Droit civil québécois, droit civil français, droit et religions, droit comparé, théorie du droit.
Christelle Landheer-Cieslak
Théories féministes, droit des femmes, discrimination, harcèlement sexuel, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, violence faite aux femmes, droits de la personne.
Louise Langevin
Fiscalité, politique fiscale, fiscalité des sociétés internationales, problèmes sociaux touchant la fiscalité.
André Lareau
Méthodologie du droit, méthodologie de la recherche, rédaction juridique, droit professionnel, droit disciplinaire, légistique, interprétation des lois, droit comparé.
Lucie Lauzière
Droit international de l'environnement, droit de l'environnement, développement durable, principe des responsabilités communes mais différenciées, aménagement durable du territoire.
Sophie Lavallée
Droit administratif et judiciaire.
Pierre Lemieux
Droit des obligations, droit civil, droit constitutionnel.
Frédéric Lévesque
Philosophie du droit, méthodologie juridique, épistémologie juridique, logique et argumentation en droit, droit comparé, droit autochtone et politique autochtone.
Bjarne Melkevik
Droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit notarial, production et évolution du droit.
Christine Morin
Droit constitutionnel et droit des autochtones.
Geneviève Motard
Droit des biens, contrats spéciaux, sûretés, droit criminel économique et droit civil économique.
Mario Naccarato
Droit civil, histoire du droit québécois, histoire de la culture juridique québécoise.
Sylvio Normand
Droit international économique, accords de l'OMC, ALÉNA, libre-échange dans les Amériques, mesures sanitaires et phytosanitaires, santé et commerce, droit des investissements, règlement des différends économiques.
Richard Ouellet
Droit de l'agroalimentaire national et international, sécurité alimentaire, droit international public.
Geneviève Parent
Procédure civile, histoire du droit.
Jacinthe Plamondon
Droit public et administratif.
Monica Popescu
Droit pénal, droit comparé, droit civil.
Pierre Rainville
Droit du travail et de l'emploi, droit international du travail, droits et libertés de la personne, droits économiques et sociaux.
Dominic Roux
Interprétation des lois, droits et libertés de la personne, méthodologie du droit.
Mélanie Samson
Preuve et procédure pénale, droit pénal, pénologie, droit comparé.
Alexandre Stylios
Droit constitutionnel, droit public comparé, droits et libertés de la personne et droit administratif.
Patrick Taillon
Droit des sociétés, droit des marchés financiers, gouvernance de l'entreprise, responsabilité sociale des entreprises (RSE), théorie des organisations, normes comptables et financières, droit de l'entreprise.
Ivan Tchotourian
Droit des sociétés par actions, droit de l'entreprise, principes fondamentaux du droit criminel et pénal (excluant procédure et preuve), droit successoral, droit des individus et de leurs animaux domestiques.
Jean Turgeon
Droit du commerce international, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit comparé.
Sophie Verville
Droit constitutionnel, droits de la personne et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, sociologie du droit et recherche empirique.
Christine Vézina
Faculté de droit
Ressources
418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
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